Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’ASA des Arrosants du Gast et de Longuelance. Ces réponses s’appuient sur les statuts de l’association, que vous pouvez télécharger en bas de page.
Qu’est-ce que l’ASA du Gast et de Longuelance ?
C’est une Association Syndicale Autorisée (ASA) de propriétaires : un établissement public à caractère administratif, régi par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006. Elle entretient les canaux d’arrosage et veille à une répartition équitable de l’eau. (art. 1 et 3)
Quel est l’objet de l’association ?
Exécuter les travaux d’amélioration et d’entretien des canaux principaux et des prises d’eau, et veiller à la juste répartition des eaux d’arrosage provenant de l’écluse du Pont de l’Étoile. (art. 3)
Qui est adhérent de l’association ?
Tout propriétaire d’un terrain situé dans le périmètre de l’ASA en est adhérent de plein droit. L’adhésion est attachée au bien : en cas de vente, elle se transmet automatiquement au nouveau propriétaire. Le vendeur doit informer l’association du changement de propriétaire. (art. 1 et 8)
Quelles sont les obligations des adhérents ?
Participer aux charges de l’association (cotisations), respecter le fonctionnement des canaux, informer l’association en cas de vente ou de changement d’usufruit, et répondre des dégradations causées par les personnes dont ils sont responsables. (art. 1 et 33)
Comment sont prises les décisions ?
Lors de l’assemblée des propriétaires. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix exprimées ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. L’assemblée délibère valablement si les adhérents présents ou représentés totalisent au moins la moitié des voix ; à défaut, une nouvelle assemblée est convoquée sous 15 jours et délibère sans condition de quorum. (art. 11 et 12)
Combien de voix ai-je à l’assemblée ?
Le nombre de voix dépend de la surface de votre propriété :
- moins de 1000 m² : 1 voix
- de 1000 m² à 1 hectare : 2 voix
- de 1 à 2 hectares : 3 voix
- de 2 à 3 hectares : 4 voix
- plus de 3 hectares : 5 voix
(art. 9)
Comment se déroule l’assemblée générale ?
Le président convoque l’assemblée chaque année, au moins 15 jours à l’avance. Les délibérations portent uniquement sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un adhérent empêché peut se faire représenter par un autre adhérent ; un même adhérent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs. (art. 10, 13 et 15)
Qui dirige l’association ?
Un syndicat composé de 4 membres titulaires et 3 suppléants, élus par l’assemblée pour 3 ans (renouvelables). Le syndicat élit en son sein un président et un vice-président. Ces fonctions sont bénévoles et non rémunérées. (art. 18, 19, 20, 27 et 29)
Comment sont calculées les cotisations ?
Les cotisations sont établies chaque année et réparties entre les adhérents selon des bases déterminées par le syndicat, en tenant compte de la surface de chaque lot. Des redevances spéciales peuvent s’ajouter dans certains cas (par exemple l’exécution de jugements ou de transactions). (art. 33)
Où consulter les statuts complets ?
Les statuts actuels ont été approuvés par arrêté préfectoral du 3 juin 2008, après leur mise en conformité votée en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2008. Vous pouvez les télécharger ci-dessous.